Législation

En l’espace de 40 ans, la règlementation n’a eu de cesse de se renforcer. Le temps des « bourriers » est révolu. Aujourd’hui les communes, fortes de leur compétence « déchets » répondent à des objectifs ambitieux en matière de traitement et de prévention des déchets. Elles mettent en place différentes mesures pour répondre efficacement aux obligations fixées par le législateur.

Plan d’Elimination des Déchets
Exploitation de 2 centres d’enfouissements, augmentation du nombre de déchèteries, ouverture de 2 centres de tri, développement du compostage des bio-déchets et des déchets verts…
Plan de Prévention des Déchets
Mettre en place des actions pérennes visant à réduire la quantité de déchets : réparer, réutiliser, donner, vendre, composter les déchets organiques… Objectif 0 déchet !
Loi de Transition Energétique
Réduire de 50% la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025.

Protection des données

sont des sites sous surveillance vidéo afin de protéger les biens et les personnes, selon la réglementation « VIDÉOPROTECTION » (Articles L251-1 à L255-1) du code de la sécurité intérieure.

Les images sauvegardées 1 mois, sont visibles par une personne habilitée du SICTOM du Périgord Noir au siège social de la collectivité et à la demande de la justice et aux services de la gendarmerie.

Le système de vidéo offre également aux gardiens de déchèteries et au personnel du SICTOM, un soutien lors d’altercations possibles avec des usagers ou des prestataires.

En aucun cas, les images obtenues ne pourront faire l’objet de poursuites à l’égard du personnel du SICTOM dans le bon déroulement de leur mission, aux heures et jours d’ouverture des sites, au public.

Pour toute réclamation ou demande, envoyez un message sur communication@sictompn.fr ou par courrier au 3372 route des châtaigniers, 24 200 MARCILLAC SAINT QUENTIN.

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